La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, tout échange de marchandises avec ce pays nécessite un dédouanement rigoureux. Pour éviter retards ou blocages, il est essentiel de fournir les bons documents, que ce soit à l’export ou à l’import. Dans cet article sur le dédouanement Suisse France et France Suisse, nous faisons le point sur :
- Les raisons pour lesquelles le dédouanement est obligatoire
- Les documents à fournir à l’export comme à l’import
- Les erreurs courantes à éviter
- L’accompagnement que peut vous proposer un transporteur expert comme PHM Group
Pourquoi un dédouanement est-il nécessaire entre la France et la Suisse ?
- La Suisse est hors UE : elle ne bénéficie pas de la libre circulation des biens.
- Chaque envoi doit faire l’objet d’une déclaration en douane, à l’export comme à l’import.
- Des obligations fiscales s’appliquent : TVA, droits de douane, taxes spécifiques selon les produits.
⚠️ En cas de non-conformité, les conséquences peuvent être sérieuses :
- Blocage de la marchandise à la frontière
- Retards de livraison imprévus
- Amendes douanières
- Retour à l’expéditeur (à vos frais)
Pour sécuriser vos opérations, il est donc essentiel de bien préparer les documents nécessaires, comme détaillé ci-dessous. ⬇️
Les documents indispensables pour exporter vers la Suisse 🇨🇭
Pour toute exportation de marchandises vers la Suisse, certains documents sont requis pour assurer un passage en douane sans encombre. Voici les justificatifs à préparer :
| Documents | Description |
| Facture commerciale hors taxes | Doit mentionner : la description des marchandises, leur valeur, leur origine, les coordonnées des parties, les incoterms (ex : DAP, DDP). |
| Document administratif unique selon la situation (DAU) | Déclaration en douane obligatoire pour toute exportation hors UE. Sert de base au contrôle douanier. |
| Certificat d’origine | Requis uniquement si demandé par le client suisse ou pour bénéficier de tarifs préférentiels. Délivré par la Chambre de commerce. |
| Liste de colisage | La liste précise le contenu, les dimensions, le poids et les références des colis expédiés. Utile pour la logistique et les contrôles. |
| Licence ou autorisation d’exportation | Obligatoire pour les produits soumis à restriction (équipements spécifiques, produits sensibles, etc.). |
| Numéro EORI de l’expéditeur | Numéro d’identification douanier européen indispensable pour toutes opérations internationales. |
En plus des justificatifs douaniers, prévoyez les documents de transport habituels : lettre de voiture (CMR) et bon de livraison.
⚠️ Astuce PHM Group : veillez à ce que toutes les informations figurant sur vos documents soient cohérentes et correspondent aux marchandises transportées. Toute divergence peut retarder ou bloquer l’expédition.
📄 Checklist France–Suisse
Un seul document pour tout anticiper : formalités, douanes, documents à fournir, étapes clés. |
Les documents requis pour importer des marchandises de Suisse vers la France 🇫🇷
L’importation de biens en provenance de Suisse nécessite une déclaration en douane complète, même si certains accords permettent des allègements de droits. Voici les documents essentiels à prévoir :
| Documents | Description |
| Déclaration en douane à l’import (DAU – formulaire IM) | Obligatoire pour toute entrée de marchandises sur le territoire français depuis un pays hors UE. Sert à l’enregistrement fiscal et statistique. |
| Facture commerciale du fournisseur suisse hors taxes | Détaille les produits importés, leur valeur, leur origine, ainsi que les coordonnées des deux parties. Base de calcul pour la TVA et les droits. |
| Certificat d’origine en fonction de la nomenclature | Permet d’appliquer les conditions préférentielles prévues par les accords bilatéraux UE–Suisse. Il est recommandé selon le type de marchandises. |
| Preuve de paiement des droits de douane et de la TVA | Justificatif que les taxes applicables ont bien été acquittées. Essentiel pour la mise à disposition des marchandises. |
| Numéro EORI de l’importateur français | Numéro d’identification requis pour toutes les formalités douanières. Il doit être valide et à jour. |
En plus des justificatifs douaniers spécifiques, vous devez également fournir les documents standards du transport, notamment la lettre de voiture (CMR) et le bon de livraison.
⚠️ À noter : les importations depuis la Suisse peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles de droits grâce aux accords douaniers entre l’UE et la Suisse. Le certificat d’origine devient alors un levier d’optimisation des coûts.
Bonnes pratiques pour éviter les erreurs de dédouanement
Un dédouanement réussi repose autant sur la qualité des documents que sur la rigueur dans leur préparation. Voici quelques conseils clés pour fluidifier vos opérations transfrontalières et éviter les imprévus :
- Préparez vos documents en amont, en lien avec votre transporteur
Anticiper les formalités avec un professionnel du transport permet d’éviter les oublis et de constituer un dossier conforme dès le départ. - Vérifiez les codes douaniers
Le classement tarifaire des marchandises conditionne les droits de douane, la TVA applicable et les éventuelles restrictions. Une erreur de codification peut générer des pénalités ou des blocages. - Tenez compte des délais liés au passage en douane
Même avec des flux maîtrisés, les délais douaniers peuvent varier selon les volumes, les contrôles aléatoires ou les périodes de forte activité. Intégrez-les dans votre planning logistique. - Assurez-vous de la cohérence documentaire
Toutes les pièces (facture, DAU, certificat, liste de colisage…) doivent correspondre exactement aux marchandises déclarées : quantités, désignation, origine, valeur. Une incohérence, même mineure, peut entraîner un litige ou une retenue en douane.
En résumé, un dédouanement efficace repose sur la rigueur, l’anticipation et le dialogue avec un prestataire douanier expérimenté.
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✅ Expertise en douane pour l’import/export entre la France et la Suisse
✅ Accompagnement dans la constitution des dossiers : factures, DAU, certificats, etc.
✅ Transport transfrontalier maîtrisé, quelle que soit la nature des marchandises
✅ Statut OEA (Opérateur Économique Agréé) : procédures simplifiées et contrôles réduits
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Nous sommes également expéditeur et destinataire agréé, ce qui nous permet de gérer vos marchandises sous transit directement dans nos locaux, sans passage obligatoire en douane. Une solution rapide, fiable et sécurisée.
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