Le droit de douane importation est une taxe perçue par l’État lors de l’entrée de marchandises sur le territoire. Il est calculé en fonction de la nature, de la valeur et de l’origine des produits importés.
Son objectif est à la fois :
- Fiscal (générer des recettes)
- Économique (protéger les filières locales)
- Réglementaire (contrôler les flux)
Pour éviter tout blocage ou surcoût, il est essentiel de bien comprendre les règles douanières applicables dès la préparation de vos envois internationaux.
Comment sont calculés les droits de douane ?
Le calcul du droit de douane importation repose sur trois éléments principaux : la valeur en douane, l’origine des marchandises et leur classement tarifaire.
- La valeur en douane correspond généralement à la valeur CIF (coût + assurance + fret) ou FOB selon les accords en vigueur. Elle constitue la base taxable.
- L’origine des marchandises détermine le taux applicable selon les accords commerciaux entre pays. Un produit importé de l’UE ou d’un pays bénéficiant d’un accord préférentiel peut être exonéré ou taxé à un taux réduit.
- La nomenclature douanière (code SH) identifie précisément le produit. Chaque code est associé à un taux de droit de douane dans le Tarif Douanier Commun (TARIC).
| 👉 Exemple : importer des pièces détachées automobiles depuis la Chine nécessite d’identifier leur code tarifaire (ex. 8708.99), de vérifier l’origine (hors UE), puis d’appliquer le taux douanier en vigueur, souvent entre 3 et 5 %. |
📌 Des outils en ligne comme RITA ou le site de la douane française permettent de simuler les droits à payer, en fonction du code douanier, du pays d’origine et de la valeur déclarée.
Formalités douanières à l’import : les étapes clés
Toute opération d’importation nécessite de respecter un processus douanier précis. Voici les principales étapes à suivre :
1️⃣ Déclaration en douane (DAU)
L’importateur ou son représentant (ex. : commissionnaire en douane agréé) doit remplir un Document Administratif Unique (DAU). Cette déclaration reprend les informations sur la marchandise, sa valeur, son origine et son classement tarifaire. Attention, seuls les commissionnaires agréés peuvent le faire pour compte de tiers.
L’importateur ou son représentant (ex. : commissionnaire en douane agréé) doit remplir un Document Administratif Unique (DAU). Cette déclaration reprend les informations sur la marchandise, sa valeur, son origine et son classement tarifaire. Attention, seuls les commissionnaires agréés peuvent le faire pour compte de tiers.
2️⃣ Documents à fournir
Le dossier douanier doit inclure plusieurs pièces justificatives :
Le dossier douanier doit inclure plusieurs pièces justificatives :
- La facture commerciale
- Le connaissement (ou autre document de transport)
- Le certificat d’origine, si applicable
- Une licence d’importation ou des certificats sanitaires selon la nature du produit
3️⃣ Contrôle et dédouanement
Les services douaniers peuvent effectuer un contrôle documentaire, physique ou par scan. Une fois le contrôle validé, le dédouanement permet la mise en libre pratique des marchandises.
Les services douaniers peuvent effectuer un contrôle documentaire, physique ou par scan. Une fois le contrôle validé, le dédouanement permet la mise en libre pratique des marchandises.
4️⃣ Paiement des droits et taxes
L’importateur doit s’acquitter des droits de douane, de la TVA à l’importation et, le cas échéant, d’autres taxes spécifiques (accises, redevances, etc.).
L’importateur doit s’acquitter des droits de douane, de la TVA à l’importation et, le cas échéant, d’autres taxes spécifiques (accises, redevances, etc.).
Pour sécuriser vos importations, faites appel à un professionnel agréé comme PHM Group, expert des formalités douanières, notamment sur les flux France – Suisse.
Pourquoi bien anticiper les droits de douane ?Une mauvaise gestion du droit de douane importation peut avoir des conséquences lourdes pour les entreprises. Voici pourquoi une anticipation rigoureuse est indispensable : ⚠️ Risques en cas d’erreur ou de retard ⚠️ Conséquences financières pour l’importateur ⚠️ Impacts sur la chaîne logistique En externalisant ces étapes auprès d’un commissionnaire en douane expérimenté comme PHM Group, vous sécurisez vos flux et gagnez en réactivité sur l’ensemble de vos opérations internationales. |
L’accompagnement PHM Group dans vos formalités douanières
PHM Group met à disposition une offre complète pour sécuriser vos importations :
- Expertise certifiée OEA : nous garantissons la conformité de vos opérations douanières, en lien avec la réglementation européenne.
- Accompagnement opérationnel : vérification des documents, dépôt de la déclaration en douane, conseil sur le classement tarifaire et l’origine.
- Service intégré transport + douane : messagerie, affrètement et overseas connectés à un pôle douane interne pour un traitement fluide.
- Spécialisation France – Suisse : formalités bilatérales maîtrisées, délais optimisés, gestion des flux récurrents ou ponctuels.
FAQ – Droit de douane importation
PHM Group prend-il en charge les formalités douanières dans tous les pays ?
PHM Group assure les formalités à l’import et à l’export pour de nombreuses destinations, en particulier en Suisse.
PHM Group assure les formalités à l’import et à l’export pour de nombreuses destinations, en particulier en Suisse.
Combien de temps faut-il pour dédouaner une marchandise ?
Cela dépend de la nature de la marchandise, de sa provenance et du niveau de contrôle effectué par les douanes.
Cela dépend de la nature de la marchandise, de sa provenance et du niveau de contrôle effectué par les douanes.
Est-ce que PHM Group peut m’aider à optimiser les droits et taxes à payer ?
Oui. Nos spécialistes vous conseillent sur le classement tarifaire à adopter et sur les accords commerciaux applicables, pour vous permettre de bénéficier des régimes douaniers les plus avantageux.
Oui. Nos spécialistes vous conseillent sur le classement tarifaire à adopter et sur les accords commerciaux applicables, pour vous permettre de bénéficier des régimes douaniers les plus avantageux.
Qui contacter chez PHM Group en cas de question douanière spécifique ?
Lors de votre demande sur PHM Group, un référent douane vous est attribué. Il reste disponible par téléphone pour répondre à toute demande complémentaire.
Lors de votre demande sur PHM Group, un référent douane vous est attribué. Il reste disponible par téléphone pour répondre à toute demande complémentaire.