La hausse des coûts, la pression sur les délais et l’incertitude réglementaire rendent la gestion douanière décisive pour les importateurs. Le régime d’entrepôt sous douane permet de stocker des marchandises hors Union en suspension de droits et taxes, le temps de décider de leur destination (réexportation ou mise à la consommation).
Chez PHM Group, nous combinons expertise douanière, réseau d’agences France–Suisse et capacités logistiques pour sécuriser vos flux et accélérer vos opérations.
Entrepot sous douane : les bénéfices décisifs pour les chargeurs
L’entrepôt sous douane est un outil stratégique pour les chargeurs : il diffère la fiscalité, stabilise la trésorerie et apporte une vraie marge de manœuvre sur vos flux. Concrètement, il permet d’arbitrer intelligemment entre marché UE et réexport, tout en sécurisant la conformité.Trésorerie : droits de douane & TVA payés à la sortie, pas à l’arrivée.
✔️ Agilité commerciale : arbitrage UE vs réexport selon la demande réelle.
✔️ Économies : droits évités sur les volumes réexportés, coûts d’urgence contenus.
✔️ Service & délais : stock avancé, lead time réduit, moins de ruptures.
✔️ Opérations autorisées : tri, reconditionnement, étiquetage, kitting léger.
✔️ Conformité maîtrisée : inventaire permanent, garanties, piste d’audit ; séparation Union/non-Union.
✔️ Pilotage ROI : suivi ancienneté, taux de réexport, temps d’apurement et alertes d’immobilisation.
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Quand utiliser le statut entrepot sous douane?
Dans toutes les situations où vous importez mais souhaitez différer droits & TVA et garder le choix entre mise à la consommation et réexport. Voici les cas les plus fréquents.
1️⃣Import hors UE
Ventes UE incertaines ou saisonnières ? Placez vos marchandises sous douane. Vous décidez plus tard : mise à la consommation (paiement droits/TVA) ou réexport (sans droits). Résultat : cash non immobilisé à J0.
2️⃣ Transit
Vos marchandises ne font que traverser l’UE. L’entrepôt sert de hub tampon : stock sécurisé, inventaire traçable, sortie vers le pays final au bon moment. Simple et contrôlé.
3️⃣ Retour marchandises
SAV, non-conformités, retours clients : regroupez, contrôlez, reconditionnez sous douane. Puis réexpédiez ou mettez à la consommation sans avoir payé droits/TVA inutilement.
4️⃣ Gestion cash-flow / TVA
Objectif trésorerie : droits & TVA dus uniquement à la sortie du régime. Vous gagnez en visibilité budgétaire et planifiez les décaissements au plus juste.
5️⃣ Pic saisonnier
Lancements, promos, hautes saisons : constituez un stock avancé sous douane près du marché. Vous livrez vite quand la demande arrive, tout en différant la fiscalité.
Procédure & documents : votre mise en entrepôt sous douane en 5 étapes
1) Autorisations
Nous vérifions votre numéro EORI, mettons en place le mandat et dimensionnons la garantie qui couvre droits et TVA potentiels.
2) Déclarations (DAU/DELTA)
Nous préparons et déposons vos déclarations : à l’arrivée, la marchandise est placée sous régime d’entrepôt ; à la sortie, nous exécutons votre choix entre mise à la consommation (paiement droits/TVA) ou réexportation (sans acquitter les droits).
3) Inventaire & consignation
À réception, nous identifions chaque lot, enregistrons références, quantités, valeurs et emplacements, puis tenons un inventaire permanent qui garantit la traçabilité et alimente la piste d’audit.
4) Opérations autorisées
Sous contrôle douanier, nous réalisons les manipulations usuelles, tri, reconditionnement, étiquetage, kitting léger, sans transformer la nature des produits, afin d’optimiser la préparation.
5) Contrôles
Nous anticipons et accompagnons les contrôles douaniers : dossier prêt, assistance lors de l’inspection et reprise immédiate des flux une fois le feu vert obtenu.
| ✅Documents à prévoir : numéro EORI actif, autorisation/mandat, déclarations d’entrée et de sortie, inventaires, factures, listes de colisage et certificats requis. |
PHM Group, certifié OEA : le partenaire qui fait la différence
Le bon partenaire fait la différence entre un passage fluide et un dossier qui s’enlise. Avec PHM Group, vos flux gagnent en vitesse, en fiabilité et en sérénité, sur toute la chaîne logistique.
- Statut OEA : circuits de contrôle optimisés, processus sûreté renforcés, et gain de temps à la frontière.
- Maîtrise douanière France ↔ Suisse : prise en charge bout-en-bout des formalités (export, import, transit) et conseil incoterms adapté à vos flux.
- Solutions sur mesure : transport messagerie, express ou affrètement, selon vos volumes, horaires et exigences clients.
- Fiabilisation documentaire : vérification du code HS, des intitulés de facture, des licences, certificats et preuves de transport.
- Engagements opérationnels : créneaux respectés, suivi proactif, et gestion fluide des pics saisonniers.
📄 Bon de dépôt : entrepôt sous douane, le document essentiel pour vos formalitésPour vous simplifier la tâche, PHM Group met à disposition un bon de dépôt prêt à l’emploi, conforme aux exigences douanières françaises et européennes. Ce formulaire vous permet de :
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