Exporter des marchandises implique de respecter un cadre réglementaire strict. Les documents douaniers export sont au cœur du dispositif : ils conditionnent la conformité des opérations, la fluidité des flux et la maîtrise des délais.
Cet article fait le point, de manière claire et opérationnelle, sur les documents douaniers export obligatoires. L’objectif est simple : vous permettre d’exporter sans blocage, sans retard et sans mauvaise surprise.
1. La facture commerciale à l’export
Rôle
La facture commerciale permet notamment de répondre aux exigences de la réglementation douanière internationale et de :
- déterminer la valeur en douane des marchandises,
- calculer les droits et taxes applicables,
- qualifier la nature de l’échange commercial.
Mentions obligatoires
Pour être recevable, la facture commerciale doit comporter un certain nombre d’informations essentielles :
- l’identité complète de l’exportateur et de l’importateur,
- une description détaillée et précise des marchandises,
- la valeur unitaire et la valeur totale,
- l’Incoterm retenu,
- la devise, le pays d’origine et les conditions de vente.
Points de vigilance
Toute imprécision dans la description ou incohérence dans la valeur déclarée peut entraîner un blocage en douane, un redressement ou un refus d’admission sur le territoire de destination. Une attention particulière doit donc être portée à la cohérence globale du document.
2. La packing list (liste de colisage)
Utilité pour les contrôles
La packing list détaille la composition exacte de l’envoi, notamment :
- le nombre de colis,
- le poids brut et le poids net,
- les dimensions,
- la répartition des marchandises par colis.
Ces informations permettent aux douanes et aux transporteurs de vérifier la cohérence entre les documents déclaratifs et la réalité physique de l’expédition.
Différences avec la facture
Contrairement à la facture commerciale, la packing list ne comporte aucune donnée financière. Elle se concentre exclusivement sur les aspects logistiques et opérationnels.
3. Le numéro EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant incontournable dans le cadre des échanges internationaux.
Il permet d’identifier l’entreprise auprès des administrations douanières européennes. Sans cet identifiant, aucune déclaration d’exportation ne peut être déposée.
Il permet d’identifier l’entreprise auprès des administrations douanières européennes. Sans cet identifiant, aucune déclaration d’exportation ne peut être déposée.
Cas particuliers
Un seul numéro EORI est valable pour l’ensemble de l’Union européenne. Il est obligatoire, y compris pour des opérations ponctuelles, et reste indispensable pour les échanges avec des pays tiers comme la Suisse.
4. Le document administratif unique (DAU) ou déclaration d’exportation à l’export
Le document administratif unique (DAU) formalise juridiquement la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne.
Le DAU permet :
- la déclaration officielle auprès des autorités douanières,
- la traçabilité réglementaire des flux export,
- la justification fiscale, notamment en matière d’exonération de TVA.
Qui le remplit ?
Le DAU est généralement établi par un commissionnaire en douane. Au sein de PHM Group, cette mission est prise en charge par des équipes internes, garantissant un haut niveau de conformité, de réactivité et de sécurisation des données.
5. Les certificats d’origine (CO, EUR.1, EUR.MED)
Selon le pays de destination, certains documents attestant de l’origine des marchandises peuvent être exigés.
Zones préférentielles
Les certificats d’origine permettent de bénéficier d’avantages tarifaires dans le cadre d’accords commerciaux internationaux, tels que des droits de douane réduits ou nuls.
Exemples concrets
- Le certificat EUR.1 dans le cadre des accords préférentiels de l’Union européenne,
- le EUR.MED pour les échanges avec les pays de la zone euro-méditerranéenne,
- le certificat d’origine classique pour les pays ne relevant d’aucun accord spécifique.
Une mauvaise gestion de ces documents peut entraîner la perte d’un avantage douanier significatif.
6. Assurance transport et mentions spécifiques
Toute opération d’exportation comporte une part de risque qu’il convient d’anticiper.
Importance pour les exportateurs
L’assurance transport permet de couvrir les principaux aléas liés au transport international :
- casse,
- perte,
- vol,
- avarie.
Risques couverts
Les garanties peuvent s’appliquer aux transports routiers, maritimes, aériens ou multimodaux. Certaines destinations imposent également des mentions spécifiques sur les documents contractuels et de transport.
7. Cas Suisse : documents spécifiques
La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, les formalités douanières applicables diffèrent des flux intra-UE.
Particularités bilatérales
Les expéditions France – Suisse nécessitent notamment :
- une déclaration d’exportation côté Union européenne,
- une déclaration d’importation côté suisse,
- une gestion spécifique de la TVA,
- des documents d’accompagnement renforcés.
Un atout différenciant PHM Group
PHM Group maîtrise les flux France – Suisse. Résultat : moins de délais, moins de risques, plus de fluidité.
Pour anticiper les exigences suisses, PHM Group met à disposition un guide pratique dédié aux formalités douanières.
Comment PHM sécurise vos formalités douanières export ?
La conformité documentaire est un levier essentiel de performance logistique, tant en matière de fluidité des flux que de maîtrise des risques réglementaires et financiers liés aux opérations d’exportation.
✅Une expertise douanière interne certifiée OEA
PHM Group s’appuie sur des experts douane intégrés, en lien direct avec les équipes opérationnelles. Cette expertise est renforcée par la certification OEA, qui permet des procédures simplifiées, des contrôles accélérés et une réduction des risques de litiges sur l’ensemble des déclarations export.
✅Maîtrise complète des flux Europe, monde et Suisse
PHM Group intervient sur l’ensemble des périmètres export :
✅Services complémentaires PHM Group
PHM Group propose une prise en charge globale des flux export, incluant :
- la messagerie,
- les solutions express de 24 à 72 heures,
- l’affrètement,
- le groupage international,
- la gestion complète et sécurisée des dossiers export.
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