Vous vous demandez ce qu’est un commissionnaire de transport agréé en douane et pourquoi ce statut compte pour vos expéditions internationales ? Ce professionnel prend en charge vos formalités douanières export et import, en lien direct avec l’organisation du transport. PHM Group exerce ce rôle en interne, avec des équipes certifiées OEA et ISO 9001, plutôt que de sous-traiter cette mission.
Qu'est-ce qu'un commissionnaire de transport agréé en douane ?
Un commissionnaire de transport agréé en douane est un professionnel habilité à établir les déclarations douanières et à organiser le transport de marchandises à l’international, pour le compte de ses clients.
Ce statut combine deux missions distinctes : la gestion des formalités douanières (DAU, EORI, certificats) et l’organisation logistique du transport lui-même.
C’est cette double compétence qui le distingue d’un simple transitaire. Ce dernier organise le transport, mais n’intervient pas sur les déclarations en douane.
PHM Group exerce ces deux missions en interne, ce qui évite toute rupture entre transport et douane.
Quelles garanties apporte l'agrément OEA ?
Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) atteste que l’entreprise respecte des critères stricts de conformité douanière, de sécurité et de solvabilité financière.
Concrètement, ce statut permet :
- Des procédures douanières simplifiées à l’export comme à l’import
- Des contrôles accélérés aux frontières
- Une réduction des risques de litiges sur les déclarations
PHM Group détient ce statut, en complément de sa certification ISO 9001, ce qui renforce la fiabilité de ses déclarations.
Comment PHM Group exerce-t-il ce rôle et quels documents gère-t-il ?
PHM Group gère ses déclarations douanières via des équipes internes certifiées, sans sous-traitance à un tiers.
Cette organisation couvre plusieurs zones :
- Les flux France – Europe, dans le cadre des échanges intracommunautaires
- Les flux France – Suisse, via l’agence PHM Suisse implantée à Chavornay, près de Lausanne
- Les flux internationaux (overseas), pour les expéditions maritimes et aériennes
PHM Group prépare et dépose l’ensemble des documents douaniers export nécessaires à votre expédition : facture commerciale, packing list, numéro EORI, document administratif unique (DAU).
Selon la destination, des certificats d’origine peuvent s’ajouter. Pour les flux vers la Suisse, des documents bilatéraux spécifiques complètent ce socle.
FAQ – Commissionnaire de transport agréé en douane
Le commissionnaire en douane établit les déclarations douanières en son nom pour le compte du client, ce qui implique une responsabilité juridique. Le transitaire, lui, organise uniquement le transport sans intervenir sur les déclarations douanières.
Non, il n’est pas obligatoire, mais il facilite grandement les démarches. Une entreprise certifiée OEA bénéficie de contrôles douaniers allégés et d’un traitement prioritaire aux frontières.
PHM Group intervient sur les flux France – Europe et France – Suisse, avec une agence dédiée à Chavornay. Pour les flux overseas (maritime, aérien), PHM Group s’appuie sur des partenaires agréés IATA.
Le coût dépend du volume, de la destination et de la complexité des formalités. Un devis personnalisé permet d’obtenir un tarif précis selon votre flux.
Non. PHM Group gère ses déclarations douanières via des équipes internes, ce qui garantit un meilleur contrôle de la conformité et des délais de traitement.