Transporter du vin ne s’improvise pas. En France ou à l’export, chaque expédition doit s’accompagner de documents précis pour garantir la conformité réglementaire, la traçabilité et la bonne livraison des marchandises. Vignerons, négociants, grande distribution ou logisticiens : découvrez les formalités indispensables pour un transport de vin fluide.
➡️ Quel document pour transporter du vin ?
Les documents obligatoires pour le transport de vin en France 🇫🇷
En France, le transport de vin est encadré par une réglementation précise. Plusieurs documents doivent impérativement accompagner chaque envoi :
➡️ Le bon de transport ou bon de livraison
Ce document est essentiel pour toute opération logistique. Il atteste de la prise en charge de la marchandise par le transporteur et détaille :
- L’expéditeur et le destinataire (nom et adresse complète)
- Le nombre de colis et leur contenu (type de vin, millésime, volume)
- La date d’enlèvement et les conditions spécifiques de transport
Il fait office de preuve en cas de litige et permet de tracer l’expédition jusqu’à sa destination finale.
➡️ La facture commerciale
Elle accompagne souvent le bon de livraison et comprend des éléments clés tels que :
- La description précise des vins transportés
- Le montant des droits d’accise, s’ils sont acquittés : il s’agit d’une taxe indirecte appliquée sur les boissons alcoolisées (comme le vin ou les spiritueux), exigée lors de leur mise à la consommation. Elle est calculée en fonction du type et du volume d’alcool transporté.
- Le numéro de lot ou de cuvée (pour assurer la traçabilité)
La facture est obligatoire pour toute vente de vin entre professionnels.
➡️ Le DAE (Document Administratif Électronique)
Le DAE est un document obligatoire lorsque le vin est transporté sans que les droits d’accise aient encore été payés (on parle alors de « suspension de droits »).
Ce document, entièrement dématérialisé, est généré via le système EMCS (Excise Movement and Control System), la plateforme de suivi des mouvements de produits soumis à accises au sein de l’Union européenne.
Il permet aux autorités douanières de contrôler le trajet des marchandises jusqu’à leur point de taxation, tout en assurant une traçabilité complète pour les professionnels.
- Il identifie l’expéditeur, le destinataire et les quantités en transit
- Il suit le vin jusqu’à sa livraison effective
- Il est obligatoire pour tout entrepositaire agréé ou entrepôt fiscal
👉 PHM, en tant que commissionnaire agréé, peut gérer ces démarches via son service de douane intégré.
➡️ Le DSA (Document Simplifié d’Accompagnement)
Si les droits d’accises sont déjà acquittés avant le transport, le DSA remplace le DAE.
- Utilisé pour les livraisons à des destinataires non agréés
- Formulaire papier Cerfa n° 11167*03
- Mentionne les quantités, l’origine, le n° de lot, et accompagne physiquement le chargement
➡️ Le numéro d’accises (SEED)
Le numéro d’accises est un identifiant européen obligatoire pour les professionnels qui expédient ou reçoivent du vin en suspension de droits d’accise, c’est-à-dire avant que les taxes ne soient acquittées.
Ce numéro figure dans la base SEED (System for Exchange of Excise Data), qui répertorie les opérateurs autorisés à manipuler des produits soumis à accises.
👉 Quand est-il requis ?
Lorsqu’un envoi est réalisé en suspension de droits, le transport doit être accompagné d’un DAE (Document Administratif Électronique). Dans ce cas, l’expéditeur doit obligatoirement renseigner dans le DAE :
- son propre numéro d’accises,
- celui du destinataire (si celui-ci est également habilité à recevoir des produits en suspension).
📌 Si les droits ont déjà été acquittés avant l’expédition, aucun numéro d’accises n’est nécessaire.
En résumé
Type de document | Obligatoire en France ? | Quand l’utiliser ? |
Bon de livraison | ✅ Oui | À chaque expédition |
Facture | ✅ Oui | Vente entre professionnels |
DAE (EMCS) | ✅ Si droits non payés | Entre entrepositaires agréés |
DSA | ✅ Si droits déjà payés | Clients non agréés, livraisons hors suspension |
Numéro SEED / accises | ✅ Oui (si envoi réalisé en suspensions de droits) | Pour identifier l’expéditeur/destinataire |
Qui peut vous aider à gérer ces documents ?
Chez PHM Group, nous savons que le transport du vin ne s’arrête pas à la logistique : il commence avec des documents bien préparés. En tant que transporteur spécialisé et commissionnaire en douane agréé, nous vous accompagnons dans la gestion complète des formalités administratives et fiscales liées à vos expéditions de vin.
PHM group gère pour vous l’ensemble des documents obligatoires
Nous prenons en charge :
- L’émission et le suivi des DAE via EMCS ou des DSA, selon votre régime d’expédition (droits suspendus ou acquittés)
- La vérification des numéros d’accise (SEED) du destinataire
- Le respect des obligations liées à la capsule CRD, si elle est requise
La conformité de vos factures, bons de transport et autres pièces justificatives
Un service douane intégré pour vos flux France, Europe et international
Nos experts internes assurent :
- Les formalités douanières à l’export (DUA, certificats d’origine, sanitaire, EUR.1…)
- La gestion des plateformes douanières (GAMMA, DELTA, EMCS)
- Un accompagnement personnalisé en cas de contrôle ou de vérification douanière
La conformité documentaire est une condition essentielle pour tout transport de vin. PHM Group, expert reconnu du secteur viticole, vous accompagne dans la gestion de l’ensemble de ces formalités pour sécuriser vos flux, que ce soit en droits acquittés ou en suspension.
Une agence dédiée au transport viticole
Notre site de Vayres est à votre service pour un accompagnement personnalisé :
📍 MITJAVILE – PHM Group | Vayres
45 Route de Camparian
33870 – VAYRES
📞 05 57 55 57 77