Envoyer de la marchandise entre la France et la Suisse, c’est simple… si le dossier douanier est parfait. La Suisse n’étant pas dans l’UE, chaque expédition doit être préparée avec des documents précis, des incoterms clairs et, parfois, un régime de transit. Ce guide marchandise douane Suisse vous donne l’essentiel opérationnel pour éviter les blocages et sécuriser vos délais avec, en bonus, une check-list en 4 étapes.
📘 Guide transport Suisse – France / France – SuisseDécouvrez notre guide pratique pour préparer vos expéditions transfrontalières en 4 étapes ! |
Comprendre la douane suisse en 3 minutes ✅
La Suisse n’appartient pas à l’UE : chaque envoi FR ↔ CH nécessite des formalités dédiées. En quelques points, retrouvez l’essentiel pour éviter les blocages : documents à prévoir, rôles de chacun, incoterms et cas de transit. L’objectif : un passage frontière fluide et des délais tenus.
➡️ Ce qui change par rapport à l’UE
- Formalités export & import systématiques (FR ↔ CH).
- Droits & TVA : possibles côté suisse selon la nature et l’origine des marchandises.
- Codes HS/SH : indispensables pour classer correctement vos produits.
- Transit (ex. T1) : utile quand la déclaration se fait hors frontière ou via entrepôt sous douane.
🚨 À noter : ces règles peuvent évoluer selon les produits (ex. agro, lithium, pharma), l’incoterm choisi et le schéma logistique retenu.
➡️ Les documents généralement requis
- Facture commerciale (en EUR ou CHF, avec incoterm, valeurs, devises, coordonnées complètes).
- Liste de colisage (poids, dimensions, nombre de colis).
- Preuves & certificats selon les cas : origine, conformité, licences.
- Données produit : code HS/SH, composition, usage.
- Preuve de transport (CMR, lettre de transport, tracking).
🚨 À noter : la liste exacte peut changer selon le type de marchandise, son régime (vente, retour, SAV, échantillon) et les autorités compétentes.
➡️ Qui fait quoi ?
- Exportateur / Importateur : responsables des informations fournies à la douane.
- Commissionnaire en douane : prépare et dépose les déclarations.
- Transporteur : orchestre l’enlèvement, le passage frontière et la livraison.
🚨 À retenir : 80 % des retards viennent d’un manque d’informations produit ou d’un incoterm mal défini.
Marchandises douane Suisse : autorisées, restreintes, réglementées
Certaines catégories déclenchent des contrôles ou des autorisations spécifiques. Anticipez particulièrement :
- Alcool, tabac et agroalimentaire (quotas, certificats).
- Produits pharmaceutiques / dispositifs médicaux.
- Batteries au lithium et marchandises dangereuses (DG).
- Biens à double usage, équipements électroniques.
Voici les bonnes pratiques pour vos expéditions :
- Étiquetage & emballage conformes (pictogrammes si DG).
- Fiches de sécurité (MSDS) à jour le cas échéant.
- Codes HS vérifiés et description claire sur facture.
| Cadre d’application : ce contenu s’adresse aux entreprises (B2B) et concerne les procédures d’import/export commerciales. |
Les 4 étapes pour un dossier douanier parfait
Étape 1 : qualifier la marchandise & l’incoterm
- Choisissez l’incoterm le plus adapté : EXW, FCA, DAP, DDP, etc.
- Déterminez qui gère la douane export/import et qui avance droits/TVA.
- Vérifiez si un régime de transit est nécessaire.
Étape 2 : rassembler les documents
- Facture commerciale + liste de colisage.
- Certificat d’origine / licence si requis.
- Données d’espèce tarifaire (code HS), valeur, origine, usage.
Étape 3 : choisir un transporteur spécialisé
Le bon partenaire fait la différence entre un passage fluide et un dossier qui s’enlise. Avec PHM :
- Statut OEA : circuits de contrôle optimisés, processus sûreté renforcés, gain de temps à la frontière.
- Maîtrise douanière FR ↔ CH : prise en charge bout-en-bout des formalités (export, import, transit) et conseil incoterms.
- Solutions sur-mesure : messagerie, express, affrètement selon vos volumes, contraintes horaires et exigences clients.
- Fiabilisation documentaire : vérification code HS, intitulés facture, licences/certificats, preuves de transport.
- Engagements opérationnels : créneaux respectés, suivi proactif, gestion des pics saisonniers.
En bref : PHM sécurise vos délais, diminue le risque douanier et vous libère du temps. Un interlocuteur, un flux maîtrisé.
Étape 4 : déclarer & tracer
- Dépôt des déclarations export/import / transit.
- Passage frontière, contrôles éventuels.
- Suivi proactif jusqu’à POD (preuve de livraison) et archivage.
📘 Guide transport Suisse – France / France – SuisseDécouvrez notre guide pratique pour préparer vos expéditions transfrontalières en 4 étapes ! |
Incoterms & impacts douaniers : le tableau qui aide à décider
| Incoterm | Douane export | Douane import | Droits/TVA import | Conseil PHM |
| EXW | Acheteur | Acheteur | Acheteur | À éviter si le vendeur maîtrise mieux la logistique ; manque de contrôle côté export. |
| FCA | Vendeur (mise à dispo) / Acheteur pour le principal | Acheteur | Acheteur | Bon compromis B2B ; responsabilités claires. |
| DAP | Vendeur | Acheteur | Acheteur | Fluide pour le destinataire ; prévoir son courtier à l’import. |
| DDP | Vendeur | Vendeur | Vendeur (avance droits/TVA) | Confort pour l’acheteur, mais exige maîtrise douanière et fiscale côté vendeur. |
Ce tableau est indicatif : choisissez l’incoterm selon vos flux, votre organisation et le niveau de service attendu par votre client.
FAQ – Marchandise douane Suisse
Les documents nécessaires sont les suivants : facture commerciale, liste de colisage, code HS, incoterm, éventuels certificats/licences, et preuve de transport.
C’est variable selon le dossier et l’affluence. Cependant, un dossier complet facilite un passage rapide ; anticipez les pics saisonniers.
Cela dépend du classement tarifaire (HS), de la valeur et de l’origine. Le commissionnaire calcule et avance souvent pour votre compte selon l’incoterm.