Envoyer de la marchandise entre la France et la Suisse, c’est simple… si le dossier douanier est parfait. La Suisse n’étant pas dans l’UE, chaque expédition doit être préparée avec des documents précis, des incoterms clairs et, parfois, un régime de transit. Ce guide import export en Suisse vous donne l’essentiel opérationnel pour éviter les blocages et sécuriser vos délais avec, en bonus, une check-list en 4 étapes.
Comment préparer vos expéditions transfrontalières entre la France et la Suisse ?
Notre guide pratique vous accompagne pour préparer vos expéditions transfrontalières en 4 étapes.
Comment fonctionne la douane suisse ?
La Suisse n’appartenant pas à l’UE, chaque envoi FR ↔ CH nécessite des formalités dédiées. En quelques points, retrouvez l’essentiel pour éviter les blocages : documents à prévoir, rôles de chacun, incoterms et cas de transit. L’objectif : un passage frontière fluide et des délais tenus.
Ce qui change par rapport à l'UE
- Formalités export & import systématiques (FR ↔ CH).
- Droits & TVA : possibles côté suisse selon la nature et l’origine des marchandises.
- Codes HS/SH : indispensables pour classer correctement vos produits.
- Transit (ex. T1) : utile quand la déclaration se fait hors frontière ou via entrepôt sous douane.
À noter : ces règles peuvent évoluer selon les produits (ex. agro, lithium, pharma), l’incoterm choisi et le schéma logistique retenu.
Les documents généralement requis
- Facture commerciale (en EUR ou CHF, avec incoterm, valeurs, devises, coordonnées complètes).
- Liste de colisage (poids, dimensions, nombre de colis).
- Preuves & certificats selon les cas : origine, conformité, licences.
- Données produit : code HS/SH, composition, usage.
- Preuve de transport (CMR, lettre de transport, tracking).
À noter : la liste exacte peut changer selon le type de marchandise, son régime (vente, retour, SAV, échantillon) et les autorités compétentes.
Qui fait quoi ?
- Exportateur / Importateur : responsables des informations fournies à la douane.
- Commissionnaire en douane : prépare et dépose les déclarations.
- Transporteur : orchestre l’enlèvement, le passage frontière et la livraison.
À retenir : 80 % des retards viennent d’un manque d’informations produit ou d’un incoterm mal défini.
Quelles marchandises sont autorisées, restreintes ou réglementées pour l'import export en Suisse ?
Certaines catégories de marchandises déclenchent des contrôles ou nécessitent des autorisations spécifiques pour l’import export en Suisse. Anticipez particulièrement :
- Alcool, tabac et agroalimentaire (quotas, certificats).
- Produits pharmaceutiques / dispositifs médicaux.
- Batteries au lithium et marchandises dangereuses (DG).
- Biens à double usage, équipements électroniques.
Voici les bonnes pratiques pour vos expéditions :
- Étiquetage & emballage conformes (pictogrammes si DG).
- Fiches de sécurité (MSDS) à jour le cas échéant.
- Codes HS vérifiés et description claire sur facture.
Cadre d’application : ce contenu s’adresse aux entreprises (B2B) et concerne les procédures d’import/export commerciales.
Quelles sont les 4 étapes pour un dossier douanier parfait ?
Un dossier douanier complet se prépare en 4 étapes : qualifier la marchandise et l’incoterm, rassembler les documents, choisir un transporteur spécialisé, puis déclarer et tracer l’expédition.
Étape 1 : qualifier la marchandise & l'incoterm
- Choisissez l’incoterm le plus adapté : EXW, FCA, DAP, DDP, etc.
- Déterminez qui gère la douane export/import et qui avance droits/TVA.
- Vérifiez si un régime de transit est nécessaire.
Étape 2 : rassembler les documents
- Facture commerciale + liste de colisage.
- Certificat d’origine / licence si requis.
- Données d’espèce tarifaire (code HS), valeur, origine, usage.
Étape 3 : choisir un transporteur spécialisé
Le bon partenaire fait la différence entre un passage fluide et un dossier qui s’enlise. Avec PHM :
- Statut OEA : circuits de contrôle optimisés, processus sûreté renforcés, gain de temps à la frontière.
- Maîtrise douanière FR ↔ CH : prise en charge bout-en-bout des formalités (export, import, transit) et conseil incoterms.
- Solutions sur-mesure : messagerie, express, affrètement selon vos volumes, contraintes horaires et exigences clients.
- Fiabilisation documentaire : vérification code HS, intitulés facture, licences/certificats, preuves de transport.
- Engagements opérationnels : créneaux respectés, suivi proactif, gestion des pics saisonniers.
En bref : PHM sécurise vos délais, diminue le risque douanier et vous libère du temps. Un interlocuteur, un flux maîtrisé.
Étape 4 : déclarer & tracer
- Dépôt des déclarations export/import / transit.
- Passage frontière, contrôles éventuels.
- Suivi proactif jusqu’à POD (preuve de livraison) et archivage.
Comment préparer vos expéditions transfrontalières entre la France et la Suisse ?
Notre guide pratique vous accompagne pour préparer vos expéditions transfrontalières en 4 étapes.
Quel incoterm choisir pour vos expéditions vers la Suisse ?
Le choix de l’incoterm détermine qui gère la douane export/import et qui avance les droits et la TVA, comme le résume ce tableau.
| Incoterm | Douane export | Douane import | Droits/TVA import | Conseil PHM |
|---|---|---|---|---|
| EXW | Acheteur | Acheteur | Acheteur | À éviter si le vendeur maîtrise mieux la logistique ; manque de contrôle côté export. |
| FCA | Vendeur (mise à dispo) / Acheteur pour le principal | Acheteur | Acheteur | Bon compromis B2B ; responsabilités claires. |
| DAP | Vendeur | Acheteur | Acheteur | Fluide pour le destinataire ; prévoir son courtier à l’import. |
| DDP | Vendeur | Vendeur | Vendeur (avance droits/TVA) | Confort pour l’acheteur, mais exige maîtrise douanière et fiscale côté vendeur. |
Ce tableau est indicatif : choisissez l’incoterm selon vos flux, votre organisation et le niveau de service attendu par votre client.
Quelles sont les questions fréquentes sur l'import export en Suisse ?
Voici les réponses aux questions les plus posées par les entreprises sur l'import export en Suisse.
Il vous faut au minimum une facture commerciale, une liste de colisage, le code HS de vos produits, l’incoterm retenu et une preuve de transport. Selon la marchandise, des certificats ou des licences peuvent aussi être demandés.
Ça dépend surtout de votre dossier et de l’affluence au poste frontière. Si votre dossier est complet dès le départ, le passage est généralement rapide ; pensez simplement à anticiper les périodes de forte affluence pour un dédouanement à la frontière suisse sans accroc.
Tout dépend du classement tarifaire (code HS), de la valeur de la marchandise et de son origine. Vous pouvez consulter notre méthode pour calculer vos frais de dédouanement : en pratique, c’est souvent votre commissionnaire qui fait le calcul et avance ces montants pour vous, selon l’incoterm choisi.
Tout dépend du classement tarifaire (code HS), de la valeur de la marchandise et de son origine. Vous pouvez consulter notre méthode pour calculer vos frais de dédouanement : en pratique, c’est souvent votre commissionnaire qui fait le calcul et avance ces montants pour vous, selon l’incoterm choisi.
En tant qu’exportateur ou importateur, vous restez responsable des informations que vous fournissez. Mais dans les faits, c’est votre commissionnaire en douane qui prépare et dépose les déclarations, et votre transporteur qui orchestre l’enlèvement et le passage frontalier. Chez PHM, on prend en charge ces trois rôles de bout en bout pour vous simplifier la vie.